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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
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Texte intégral
30.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 30; 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.
30.La tarification pour la location d’une très grande salle de 260 mètres carrés et plus est la suivante :
1°le tarif A est de 36 $;
2°le tarif B est de 27 $;
3°le tarif C est de 18 $;
4°le tarif D est de 0 $;
5°le tarif F est de 19,70 $;
6°le tarif G est de 54 $;
7°le tarif H est de 22 $;
8°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 30.
30.La tarification pour la location d’une très grande salle de 260 mètres carrés et plus est la suivante :
1°le tarif A est de 36 $;
2°le tarif B est de 27 $;
3°le tarif C est de 18 $;
4°le tarif D est de 0 $;
5°le tarif F est de 19,70 $;
6°le tarif G est de 54 $;
7°le tarif H est de 22 $;
8°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 30.
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